ORC vous aide à comprendre votre situation, préparer votre dossier et rechercher une solution adaptée.
Comment ça marche
Cinq étapes, du premier contact au suivi.
Vous savez ce que vous avez à faire et comment ORC vous accompagne. Une démarche expliquée, sans vous laisser seul face aux documents.
1
Vous expliquez votre situation
Une dette, une facture contestée ou une démarche qui bloque : décrivez votre besoin et ce que vous souhaitez obtenir.
2
Vous choisissez l’accompagnement
Recours ou négociation : vous choisissez la prestation adaptée et consultez son prix et ses conditions avant de payer.
3
Nous analysons vos documents
Après confirmation du paiement et réception des pièces, ORC examine les courriers, justificatifs et points à clarifier.
4
Nous préparons les démarches
Selon la mission convenue, nous préparons les courriers, organisons les échanges et recherchons une solution amiable.
5
Vous suivez l’avancement
Vous retrouvez vos documents et les informations de suivi dans votre espace client. Les prochaines étapes vous sont expliquées.
À retenir : le paiement concerne uniquement la prestation ORC. Un accord amiable dépend de l’acceptation des parties ; leurs éventuels règlements se font directement entre elles.
La solution amiable ORC, à prix fixe
Se faire accompagner avant que la situation se complique.
Pour 49 € ou 69 €, ORC vous aide à analyser une demande de paiement, préparer votre réponse et rechercher un accord. Agir tôt permet de clarifier la situation avant d’éventuelles démarches judiciaires.
Avec ORC
Un accompagnement amiable.
Vous payez une prestation d’analyse, de préparation des démarches et de suivi des échanges. ORC ne prononce pas de décision de justice et n’effectue aucune saisie.
Pour votre accompagnement49 € ou 69 €par dossier · tarif fixe
Recours / contestation
49 €
Négociation d’impayé
69 €
Concrètement, ORC vous aide à :
Comprendre les documents et la demande de paiement.
Préparer une contestation ou une négociation, selon la prestation choisie.
Organiser les échanges et rechercher une solution amiable.
Le prix de la prestation ne règle pas la dette. ORC ne reçoit ni ne reverse les fonds dus entre les parties.
Avec un commissaire de justice
Des frais liés aux sommes obtenues et aux actes réalisés.
Exemple officiel · 4 000 € effectivement récupérés308,94 € TTC
Droit proportionnel à la charge du créancier, en métropole, selon l’exemple publié par Service Public. Ce montant ne constitue pas le prix total d’une procédure judiciaire.
Ce n’est pas une facture qui vous est automatiquement imputable. Cet exemple concerne les frais du créancier : la prestation ORC de 49 € ou 69 € répond à votre besoin d’accompagnement personnel, pas à la même mission.
Si une procédure judiciaire est nécessaire, les actes effectivement engagés peuvent entraîner d’autres frais. Contrairement à ORC, le commissaire de justice est habilité à accomplir certains actes officiels et mesures d’exécution.
1
Une demande au juge
Le créancier peut demander une décision reconnaissant la somme due. La juridiction et les formalités dépendent du dossier.
2
La notification de la décision
Un commissaire de justice peut intervenir pour remettre officiellement la décision. Cet acte entraîne des frais distincts.
3
Des mesures d’exécution, si nécessaire
Avec un titre exécutoire, des mesures prévues par la loi peuvent être engagées. Chaque acte nécessaire peut générer des frais.
Avant d’avancer des frais, privilégiez une solution amiable à prix fixe.
Avec ORC, vous connaissez votre budget dès le départ : 49 € ou 69 €, selon l’accompagnement choisi, pour la prestation choisie, sans commission ni frais cachés.
Une procédure faisant intervenir un commissaire de justice peut nécessiter des avances de frais avant même qu’une somme soit récupérée. Selon les démarches nécessaires, ces dépenses peuvent s’accumuler. Si le débiteur ne peut pas payer, notamment en raison d’une insolvabilité ou d’une liquidation judiciaire, la récupération de votre créance et des frais avancés peut rester partielle, voire impossible.
Commencer avec ORC, c’est rechercher un accord amiable avec un coût maîtrisé, avant d’envisager, si nécessaire, une procédure et les actes réservés au commissaire de justice.
Pas de montant unique valable pour tous les dossiers. Demandez un décompte des actes et frais au professionnel concerné. Ils ne sont pas compris dans le forfait ORC.
Ne confondez pas ces trois montants.
Le montant dû entre les parties
Exemple : une dette de 1 000 €. Cette somme reste distincte de la prestation ORC et se règle directement au créancier.
Le prix de la prestation ORC
Il rémunère uniquement l’accompagnement choisi. Il ne vient pas en déduction de la somme due entre les parties.
Les frais éventuels de procédure
Ils dépendent des démarches réellement engagées. Ils sont distincts des honoraires ORC et ne constituent pas un supplément automatique à toute dette.
Privilégiez d’abord une solution amiable, à coût connu.
ORC met tout en œuvre pour rechercher une solution amiable adaptée à votre situation. Comme pour toute démarche, y compris auprès d’un commissaire de justice, l’issue dépend du dossier et des possibilités de règlement.
