1. Exposer les éléments
Décrivez les faits, les dates importantes et les échanges déjà intervenus.
ORC — Office de Résolution & Conseil
Litige contractuel : présenter votre situation
O.R.C. propose une première étude administrative et amiable pour les particuliers concernés par un litige contractuel.
Comprendre avant d’agir
Revenir aux faits et aux documents
Un contrat, un devis ou des échanges écrits peuvent aider à comprendre la situation. O.R.C. étudie les éléments transmis dans le cadre de son accompagnement amiable.
2. Étude de la demande
Votre demande peut être examinée à partir des informations que vous transmettez.
3. Envisager la suite
Une démarche amiable peut être proposée selon la situation ; aucun résultat n’est garanti.
Questions fréquentes
À propos de cette situation
Quels documents transmettre ?
Le contrat ou devis, les échanges, les factures et tout document utile à la compréhension.
O.R.C. tranche-t-il le litige ?
Non. O.R.C. ne rend pas de décision et ne remplace pas une juridiction.
Approche humaineLe dialogue à chaque étape
Rigueur & transparenceUne démarche claire à chaque étape
Solutions durablesLa recherche d’un accord équilibré
Échanges confidentielsLe respect de votre situation
Un litige aujourd’hui,
une solution demain.
Faites appel à une approche humaine
du recouvrement de créances.